Le principe du permis à points
Instauré en France en 1992, le permis à points repose sur un capital de 12 points (6 points pendant la période probatoire). Chaque infraction routière grave entraîne un retrait d'un certain nombre de points. Si le solde tombe à zéro, le permis est invalidé et le conducteur doit repasser l'intégralité du permis de conduire.
Ce système vise à responsabiliser les conducteurs en rendant visible l'impact cumulatif des infractions sur le droit de conduire.
La période probatoire : un régime particulier
Les jeunes conducteurs sont soumis à un régime probatoire :
- Conduite accompagnée (AAC) : le solde initial est de 6 points, puis passe à 12 points après 2 ans sans infraction.
- Permis classique : le solde initial est de 6 points, augmentant de 2 points par année sans infraction, jusqu'au maximum de 12 points au bout de 3 ans.
Combien de points sont retirés par infraction ?
| Type d'infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse moins de 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse 50 km/h ou plus | 6 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (0,5 à 0,8 g/L) | 3 points |
| Conduite en état d'ivresse (≥ 0,8 g/L) | 6 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Non-respect d'un feu rouge ou stop | 4 points |
Comment récupérer des points ?
Il existe deux façons de récupérer des points :
La récupération automatique
Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une période donnée, vos points sont automatiquement reconstitués :
- 2 points récupérés après 2 ans sans nouvelle infraction.
- Capital intégral (12 points) récupéré après 10 ans sans infraction entraînant retrait de points.
Le stage volontaire de sensibilisation
Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (2 jours, payant) pour récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite de votre capital maximum. Ce stage n'est possible qu'une fois par an.
Comment connaître son solde de points ?
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment via le téléservice sécurisé de l'ANTS (ants.gouv.fr) avec votre identifiant France Connect. Vous pouvez également demander un relevé d'information intégral (RII) par courrier à votre préfecture.
Que se passe-t-il en cas de perte totale des points ?
Lorsque le solde atteint zéro, l'invalidation du permis est prononcée. Vous recevez une lettre 48SI vous informant de l'invalidation. Vous devez alors rendre votre permis dans les 10 jours. Un délai d'interdiction de repasser le permis de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive) s'applique avant de pouvoir repasser l'examen.